Conditions Générales d'Utilisation

La Plateforme est accessible aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

Un Client âgé de 16 ou 17 ans déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal pour créer un compte, accepter les présentes CGU et utiliser les fonctionnalités de réservation et de paiement proposées par la Plateforme.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Blyss dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte.

Le compte est personnel et ne doit pas être utilisé pour le compte d’un tiers, sauf fonctionnalité expressément prévue par Blyss.

Blyss fournit un service d’intermédiation numérique permettant notamment au Client de rechercher des Pros, consulter leurs informations, prendre rendez-vous, échanger avec eux et, lorsque la fonctionnalité est disponible, effectuer un paiement en ligne.

Chaque Pro est un professionnel indépendant et demeure seul responsable :

• des informations publiées sur son profil ;
• de ses prestations, tarifs et disponibilités ;
• de ses conditions d’annulation ;
• de son statut juridique, professionnel, fiscal et social ;
• des qualifications et autorisations éventuellement nécessaires à son activité ;
• de ses assurances ;
• de l’émission de ses factures ou justificatifs ;
• de la conformité et de l’exécution de ses prestations ;
• de la relation contractuelle avec ses Clients.

Blyss ne vérifie pas systématiquement l’immatriculation, les diplômes, les assurances ou l’identité des Pros.

La présence, la modération ou la validation d’un profil sur Blyss ne constitue donc ni une certification, ni une recommandation, ni une garantie de la qualification, de la solvabilité, de l’assurance, de la conformité ou de la qualité du Pro.

Le Client demeure libre de choisir le Pro avec lequel il souhaite contracter.

Les Pros peuvent être référencés selon leur activité, leurs catégories et les zones géographiques qu’ils déclarent.

L’affichage des résultats peut notamment tenir compte de la proximité géographique et des filtres utilisés par le Client.

Le classement par défaut peut notamment tenir compte de la note moyenne et du nombre d’avis obtenus par le Pro.

Sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du Client, l’abonnement souscrit par un Pro, une rémunération versée à Blyss ou un placement payant ne modifient pas le classement par défaut.

Blyss peut faire évoluer les modalités de référencement et de classement de la Plateforme, notamment afin d’améliorer la pertinence des résultats ou le fonctionnement du service.

Un avis peut être publié uniquement lorsqu’il est associé à une réservation éligible conformément aux règles de Blyss.

Les avis peuvent être signalés. Ils peuvent faire l’objet d’une modération humaine.

Blyss peut retirer ou rendre invisible un avis qui serait notamment illicite, manifestement faux, frauduleux, injurieux, discriminatoire, contraire aux présentes CGU ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Blyss n’achète pas d’avis et ne modifie pas leur contenu en contrepartie d’une rémunération.

Le Client sélectionne une prestation, un Pro et un créneau proposés sur la Plateforme.

Avant la validation de la réservation, le Client peut consulter les principales informations relatives à la prestation, notamment son prix, sa durée, le montant éventuel de l’acompte et les conditions d’annulation applicables.

La réservation devient définitive selon les modalités indiquées sur la Plateforme, notamment après validation du paiement lorsqu’un paiement est requis pour confirmer la réservation.

La confirmation de la réservation est affichée dans la Plateforme. Des notifications ou autres communications peuvent également être adressées au Client selon les fonctionnalités disponibles.

Blyss ne garantit pas qu’un créneau affiché restera disponible jusqu’à sa validation définitive.

La réservation porte sur la prestation proposée par le Pro. Toute question relative au contenu, aux conditions ou à l’exécution de la prestation relève en principe de la relation entre le Client et le Pro.

Les prix des prestations sont fixés par les Pros.

Le prix applicable à une réservation est celui affiché au Client au moment de la réservation, sous réserve des situations dans lesquelles les présentes CGU prévoient qu’un nouveau prix puisse s’appliquer lors d’un report.

Lorsqu’un Pro demande le versement d’un acompte, celui-ci constitue une partie du prix total de la prestation et non des frais supplémentaires.

L’acompte est expressément qualifié comme tel entre le Client et le Pro.

Les taux d’acompte pouvant être proposés sur Blyss sont ceux affichés au moment de la réservation.

Le solde restant dû peut être réglé auprès du Pro ou en ligne lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Lorsqu’un paiement en ligne est disponible, son traitement technique est assuré par le prestataire de paiement utilisé par Blyss, notamment Stripe.

Blyss ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

Les conditions techniques de traitement du paiement peuvent être soumises aux conditions du prestataire de paiement concerné.

Le Pro reste responsable de l’émission de la facture ou du justificatif correspondant à la prestation.

Le Pro définit, avant la réservation, le délai pendant lequel le Client peut annuler librement sa réservation.

Lorsque l’annulation par le Client intervient dans le délai d’annulation affiché lors de la réservation, l’intégralité des paiements effectués en ligne au titre de cette réservation est remboursée, y compris l’acompte.

Lorsque l’annulation intervient après l’expiration de ce délai, la fonctionnalité d’annulation peut ne plus être disponible et la demande d’annulation peut être refusée.

Les règles d’annulation prévues au présent article ne font pas obstacle à l’exercice d’un droit légal ou impératif dont le Client pourrait bénéficier, notamment lorsqu’un droit de rétractation est applicable.

Les remboursements sont effectués selon les modalités techniques du moyen de paiement utilisé. Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du Client peut dépendre notamment de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Lorsque la fonctionnalité de report est disponible, le Client peut demander le déplacement de sa réservation dans les conditions proposées par la Plateforme.

Un report demandé par le Client est soumis aux règles applicables au moment de la demande, notamment aux conditions de disponibilité du Pro et du créneau souhaité.

Le nouveau créneau doit être disponible et respecter les règles de réservation applicables au Pro.

Le report demandé par le Client est possible uniquement pendant la période au cours de laquelle l’annulation par le Client reste elle-même possible.

Le Client peut effectuer plusieurs reports successifs tant que cette possibilité demeure ouverte.

Lorsqu’un report est demandé par le Client, le prix applicable au nouveau rendez-vous peut être recalculé selon les prestations, options et tarifs actuellement applicables au Pro.

Lorsque le nouveau prix est supérieur aux paiements déjà effectués, un complément peut être demandé au Client.

Lorsque le nouveau prix est inférieur aux sommes déjà payées, le trop-perçu peut être remboursé.

Lorsque le Pro propose lui-même un report, la prestation et le prix initialement convenus sont conservés, sauf accord distinct entre le Client et le Pro.

Un report ne modifie pas les autres obligations contractuelles résultant de la réservation, sauf indication contraire affichée sur la Plateforme.

Le Client est tenu de se présenter au rendez-vous à l’heure prévue et de respecter les conditions communiquées par le Pro.

En cas d’absence du Client au rendez-vous sans annulation préalable dans le délai applicable, le Pro peut signaler un no-show sur la Plateforme.

En cas de no-show, l’acompte prévu lors de la réservation est conservé par le Pro.

Lorsque le Client avait payé davantage que le montant de l’acompte, le montant excédant l’acompte est remboursé.

Lorsque l’intégralité du prix correspond au montant de l’acompte, aucun remboursement n’est dû au titre de cette règle.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs du Client, notamment lorsqu’un remboursement est légalement dû.

Un retard du Client peut également avoir des conséquences sur l’exécution de la prestation selon les conditions communiquées par le Pro.

Blyss n’est pas responsable des conséquences d’une absence ou d’un retard imputable au Client ou au Pro.

Le Pro peut annuler une réservation dans les conditions prévues par la Plateforme et les présentes CGU.

Lorsqu’une réservation est annulée à l’initiative du Pro, l’intégralité des paiements effectués en ligne par le Client au titre de cette réservation est remboursée.

Le remboursement de ces sommes ne fait pas obstacle à d’éventuels droits du Client résultant de la loi ou du contrat conclu avec le Pro.

Blyss peut faciliter techniquement le remboursement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la Plateforme.

Lorsqu’un paiement a été initié avant le début prévu du rendez-vous mais n’est techniquement confirmé qu’après une annulation ou un signalement de no-show, le paiement est traité conformément à la politique applicable à la réservation au moment de son annulation.

Ainsi :

• en cas d’annulation par le Client dans le délai applicable, le paiement est intégralement remboursé ;
• en cas d’annulation par le Pro, le paiement est intégralement remboursé ;
• en cas de no-show, seul le montant correspondant à l’acompte peut être conservé, le surplus étant remboursé.

Les paiements qui seraient exceptionnellement créés après le début du rendez-vous alors qu’ils ne devraient plus pouvoir l’être sont remboursés intégralement.

Ces mécanismes peuvent nécessiter un délai supplémentaire lorsque la confirmation ou le remboursement dépend du prestataire de paiement.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut à distance un contrat de prestation de services avec un Pro, le droit de rétractation légal s’applique lorsqu’il n’en est pas exclu par la loi.

Le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Toutefois, certaines catégories de prestations bénéficient d’exceptions légales au droit de rétractation. Le Client est informé des règles applicables à la prestation concernée lorsque cela est nécessaire.

Lorsque l’exécution d’une prestation peut légalement commencer avant l’expiration du délai de rétractation et que le Client demande expressément ce commencement anticipé, les conditions légales applicables sont respectées.

Lorsque la loi exige que le Client reconnaisse la perte de son droit de rétractation après l’exécution complète de la prestation, cette reconnaissance est recueillie dans les conditions prévues par la réglementation.

Si le Client exerce valablement son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, le montant éventuellement dû au Pro est déterminé conformément aux règles légales applicables et notamment en proportion du service fourni jusqu’à l’exercice du droit de rétractation.

Les règles contractuelles d’annulation prévues par les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif de rétractation.

La messagerie proposée par Blyss est destinée en priorité aux échanges liés aux réservations et à la relation entre le Client et le Pro.

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour transmettre ou publier notamment :

• des contenus illégaux ;
• des contenus injurieux, menaçants ou discriminatoires ;
• des contenus violents ou sexuellement explicites ;
• des contenus frauduleux ou destinés à tromper les utilisateurs ;
• des publicités ou sollicitations non sollicitées ;
• des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité d’un tiers ;
• des contenus contraires à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

Les utilisateurs ne doivent pas transmettre par la messagerie de données de santé, de pièces d’identité, de coordonnées bancaires ou d’autres données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’utilisation du service.

Blyss peut prendre toute mesure nécessaire, notamment suspendre ou supprimer un compte, lorsqu’un comportement constitue un manquement grave aux présentes CGU, présente un risque pour la sécurité de la Plateforme ou porte atteinte aux droits de Blyss, d’un utilisateur ou d’un tiers.

Lorsque cela est possible et approprié, Blyss informe l’utilisateur concerné des mesures prises.

Le Pro est seul responsable de la prestation qu’il propose et exécute.

Blyss n’est notamment pas responsable :

• de la qualité ou du résultat de la prestation ;
• de l’exécution de la prestation ;
• du respect des règles professionnelles applicables au Pro ;
• des qualifications, autorisations ou assurances du Pro ;
• de la conformité sanitaire ou réglementaire de l’activité du Pro ;
• des dommages causés dans le cadre de la prestation par le Pro ;
• des informations fournies par le Pro lorsqu’elles sont erronées ou incomplètes.

Le Client reconnaît que le contrat portant sur la prestation est conclu directement avec le Pro.

Blyss peut néanmoins intervenir dans le fonctionnement de la Plateforme, notamment pour modérer certains contenus, faciliter techniquement les paiements, traiter certaines réclamations ou prendre des mesures de sécurité.

Ces interventions ne transforment pas Blyss en vendeur ou prestataire de la prestation réservée.

Blyss met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.

La Plateforme peut toutefois être temporairement inaccessible, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• d'évolutions techniques ;
• d'incidents affectant les infrastructures ou prestataires techniques ;
• de problèmes de connexion ou de réseau indépendants de Blyss ;
• de circonstances de force majeure ;
• d'événements affectant les services de tiers nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Blyss ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la Plateforme ni la disponibilité permanente d’un Pro ou d’un créneau.

La Plateforme, ses logiciels, interfaces, fonctionnalités, marques, logos, textes, éléments graphiques et contenus créés par Blyss sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, le Client ne peut reproduire, modifier, distribuer, commercialiser, décompiler ou exploiter tout ou partie de la Plateforme ou de ses éléments protégés en dehors des usages autorisés par les présentes CGU ou par la loi.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.

Le Client autorise Blyss, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme, à héberger, reproduire techniquement, afficher et traiter les contenus qu’il transmet au service.

Cette autorisation est limitée aux finalités nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la modération et à l’amélioration de la Plateforme, ainsi qu’au respect des obligations légales de Blyss.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité de Blyss.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts, ainsi que les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Blyss à l’adresse :

privacy@blyssapp.fr

Les Pros peuvent également être amenés à traiter directement certaines données relatives à leurs propres Clients. Dans ce cadre, ils restent responsables des traitements qu’ils réalisent pour leurs propres finalités, conformément aux informations fournies dans la Politique de confidentialité et aux règles qui leur sont applicables.

Toute réclamation concernant le fonctionnement de Blyss peut être adressée à :

contact@blyssapp.fr

Le Client est invité à fournir les informations nécessaires à l’examen de sa demande, notamment l’identifiant de la réservation concernée lorsqu’il en dispose.

Les litiges portant directement sur l’exécution, la qualité, le prix ou les conditions d’une prestation relèvent en principe de la relation contractuelle entre le Client et le Pro.

Les signalements relatifs à un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers peuvent également être adressés à cette adresse.

Blyss peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de la Plateforme, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de l’utilisation du service, sous réserve des règles impératives applicables aux modifications contractuelles.

Lorsque la loi ou la nature de la modification l’exige, Blyss informe les utilisateurs concernés dans les conditions appropriées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur, cette clause ne prive pas celui-ci des dispositions impératives qui lui sont applicables, notamment celles résultant de la législation de son pays de résidence lorsque celle-ci est applicable.

Avant toute procédure contentieuse, Blyss encourage le Client à rechercher une solution amiable en contactant :

contact@blyssapp.fr

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent celles prévues par les dispositions impératives du droit applicable.

Pour les utilisateurs ne bénéficiant pas du statut de consommateur, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont déterminées conformément au droit français.