Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements proposés par Blyss — Noah DEKEYZER, entrepreneur individuel, 66 Impasse des Sitelles, 74210 Doussard, SIRET 934 901 976 00035, RCS Annecy 934 901 976, e-mail : contact@blyssapp.fr, aux professionnels indépendants de la beauté et du bien-être (le « Pro »). Elles s'appliquent aux fonctionnalités professionnelles de la Plateforme Blyss : profil public, catalogue de prestations, agenda, réservation, messagerie et outils de gestion associés. Elles ne régissent pas le contrat de prestation conclu directement entre le Pro et ses Clients. Le Pro déclare agir à des fins exclusivement professionnelles.

Les caractéristiques, le prix, la périodicité, les taxes applicables et les fonctionnalités de chaque formule sont affichés sur l'écran d'achat avant validation. Les offres actuellement proposées sont comprises entre 29,99 € et 49,99 € par mois, sous réserve du prix affiché au moment de l'achat. La commande est conclue lorsque le Pro valide l'achat dans l'App Store. Blyss adresse ou met à disposition une confirmation selon les modalités prévues par Apple. Blyss peut modifier ses offres pour l'avenir ; le prix de la période déjà payée n'est pas modifié.

Sur iOS, les abonnements sont vendus par Apple sous forme d'achat intégré et gérés techniquement avec RevenueCat. Le paiement, le renouvellement et, le cas échéant, la facturation sont régis par les conditions Apple applicables au compte du Pro. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Pro au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de son identifiant Apple. Aucun essai gratuit n'est proposé, sauf mention explicite contraire sur l'écran d'achat. Le Pro peut modifier son offre ou restaurer ses achats depuis l'application, selon les possibilités proposées par Apple. Toute modification prend effet selon les règles indiquées par Apple lors de l'achat.

Le Pro contracte pour les besoins de son activité professionnelle. Il ne bénéficie donc pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf disposition légale impérative exceptionnelle applicable à sa situation.

Le Pro fournit des informations exactes, maintenues à jour, et dispose des immatriculations, qualifications, autorisations et assurances nécessaires. Il est seul responsable de ses annonces, prix, disponibilités, prestations, factures, obligations fiscales et sociales, sécurité, hygiène, relation avec les Clients et respect des règles de consommation. Avant toute réservation, le Pro doit présenter les informations légales et précontractuelles qui lui incombent, notamment son identité ou dénomination, son adresse professionnelle, ses coordonnées, ses prix TTC, ses conditions d'exécution, sa politique d'annulation, les informations de rétractation applicables et ses informations d'assurance lorsqu'elles sont obligatoires ou souscrites.

Le classement par défaut tient compte de la note moyenne et du nombre d'avis, ainsi que de la proximité et des filtres sélectionnés par le Client. La formule d'abonnement, toute rémunération de Blyss ou un placement payant n'ont pas d'incidence sur ce classement. Blyss peut déréférencer, suspendre ou limiter l'accès du Pro en cas de contenu illicite, information trompeuse, fraude, réclamation sérieuse, risque de sécurité ou manquement aux présentes CGV. Sauf urgence, Blyss communique les motifs et permet au Pro de présenter ses observations à contact@blyssapp.fr.

Les paiements Clients sont traités via Stripe Connect. Blyss ne prélève aucune commission sur ces transactions ; les frais Stripe sont à la charge du Pro. Le Pro fixe seul ses prix et le pourcentage d'acompte. Il est responsable de la justification économique, comptable et fiscale de ses ventes et remboursements. Blyss ou Stripe peut exécuter techniquement un remboursement dans le cadre de la politique présentée au Client, d'une obligation légale, d'une fraude ou d'une erreur manifeste. Cette intervention technique ne modifie pas le fait que le Pro est le vendeur de la prestation.

Blyss fournit un service numérique et ne garantit aucun volume de réservations ni aucun niveau de chiffre d'affaires. Blyss n'est pas responsable de l'exécution des prestations du Pro ni de ses relations avec les Clients. Chaque partie répond des dommages directs causés par ses propres manquements.

Le Pro et Blyss agissent chacun comme responsables de traitement indépendants pour leurs propres finalités. Le Pro utilise les données des Clients reçues via Blyss uniquement pour préparer, exécuter, gérer et justifier les prestations réservées, répondre à ses obligations légales et traiter les réclamations. Toute réutilisation à des fins de prospection ou de transmission à des tiers requiert une base légale appropriée.

Les CGV prennent effet à l'achat et s'appliquent pendant toute la durée de l'abonnement. Sa résiliation n'efface pas les obligations liées aux réservations confirmées, paiements, facturation, litiges ou données à conserver légalement. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend professionnel fait d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable auprès de contact@blyssapp.fr.